Integrer les enjeux juridiques du BIM dans les contrats

1er JOUR

1-CADRE JURIDIQUE ET REGLEMENTAIRE DU BIM

Rappel des quelques textes legislatifs qui evoquent l utilisation du BIM.

2-ENJEUX CONTRACTUELS DU BIM

Definition du programme par le Maitre d Ouvrage

- Objectifs du programme

- Contraintes de sites

- Article 1112-1 du Code civil

BIM Manager

Missions du BIM Manager AMO et MO

3-ENJEUX DU BIM A CHAQUE PHASE D UNE OPERATION

Niveaux d interactivite : BIM de niveau 1, 2 ou 3

BIM et droit de la commande publique

- Directive Europeenne Num 2014/24/UE en date du 26 fevrier 2014

- Decret du 25 Mars 2016 Num2016-360

4-RESPONSABILITES ET LES LIMITES JURIDIQUES LIEES AU BIM

Responsabilites liees a l utilisation du BIM

- Responsabilites legales des constructeurs selon Art 1792 du Code civil

- Responsabilite selon les degres de mission du BIM Manager MO

- Definir les limites de chaque intervenant

- Interaction du BIM avec la loi Num85-704 du 12 Juillet 1985, Loi MOP

Protection par le droit d auteur de l oeuvre resultant du BIM

- Propriete de l image architecturale, du ou des concepts technologiques

- Propriete intellectuelle

Traitement des donnees

- Les IFC

- Norme ISO 16739,-1:2018

- Export des donnees en mode IFC

- Appauvrissement des donnees lors des transferts

Responsabilites des editeurs informatiques

5-CONTRACTUALISATION DU BIM EN TOUTE SECURITE

Le contrat du BIM Manager AMO

- Convention BIM selon l Ordre Des Architectes

- Le modele de contrat d un assureur

Le contrat du BIM Manager MOE

- Trame detaillee de convention BIM

- Niveau de mission ND / L.O.D

2eme JOUR

6-IDENTIFIER LES IMPACTS DE L UTILISATION DU BIM SUR LA MISSION

Volets de la loi MOP a requalifier

- Le contenu des missions a adapter au BIM

- Enchainement des missions BIM

- Production et diffusion des rendus

- Le dossier de permis de construire en numerique et l evolution du projet

Le programme du Maitre d OEuvre

- Profil du BIM manager AMO et son recrutement

- Profil du BIM manager MOE et son recrutement

- Coordination entre le BIM manager AMO et le BIM manager MOE

- Gestion des desaccords entre les deux entites

Contrat de maitrise d OEuvre

- Le degre de complexite

- Impact pour determiner le forfait de remuneration et son evolution

- Integration des missions de controle, SPS, SSI

Consultation des locateurs d ouvrages

- Communication des documents

- Remplacement d un module par une autre

- Mise a jour de la maquette

- Renseignement des couts objet par objet

7-LE CCAP QUI DECRIT LE NIVEAU DE DEFINITION

Les stagiaires auront en charge la redaction du CCAP.

8-LES SOURCES DE LITIGES

9-LA MAQUETTE NUMERIQUE

Rappels et definitions :

- Maquette numerique et son niveau de precision

- Intervenants qui ont acces a la MN

- Entretien et la MAJ de la MN